Acheter un terrain issu d’une division parcellaire

Avant d’acheter un terrain issu d’une division parcellaire, vous devez vérifier que l’opération est bien réalisable.

  • règles de constructibilité

  • règles de droit privé

  • technique et architectural

  • focus sur : le droit de passage, l’indivision, achat en copropriété

  • les acteurs : l'architecte, le géomètre-expert, le notaire, l’élu face à des divisions sur sa commune

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