Déclaration Préalable / Permis de Construire / fiche réglementaire

Toutes les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un Permis de Construire (PC), à l’exception de celles qui sont dispensées de toute formalité, et de celles qui doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable (DP).

  • constructions dispensées de toute formalité

  • constructions nécessitant une Déclaration Préalable

  • constructions nécessitant un Permis de Construire

  • obligation d’architecte

  • changement de destination

  • changement d’usage, d’affectation

  • constitution du dossier – dépôt en mairie

  • dépôt du dossier

  • instruction

  • affichage – recours

  • PDF DP-PC-reglementaire-150m²