L’assurance Dommage Ouvrage (DO)

L’assurance Dommage Ouvrage (DO) a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite, contre le responsable des désordres.

  • qui est concerné ?

  • désordres couverts

  • prise d’effet et durée de cette assurance

  • obligations de l’assuré en dehors de tout sinistre

  • déroulement de la procédure en cas de sinistre

  • contenu de la déclaration de sinistre

  • difficultés de souscription à l’assurance DO

  • PDF  TÉLÉCHARGER (novembre 2015)