La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Dans le cas d’un projet soumis à Permis de Construire, ou à Permis d’Aménager, la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux.

Dans le cas de travaux soumis à Déclaration Préalable, la DOC n’est pas obligatoire, mais les mêmes délais de chantier, expliqués ci-dessous, sont à respecter.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

  • notion d’ouverture de chantier

  • constitution et dépôt du dossier

  • délais à respecter pour commencer les travaux

  • prolongement de la durée de l’autorisation

  • déclaration au service des impôts fonciers

  • PDF TÉLÉCHARGER (juillet 2016)