La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique, sous réserve d’exonérations expressément prévues par la loi, à toutes les opérations soumises à un régime d’autorisation en vertu du code de l’urbanisme.

  • fait générateur de la taxe

  • principe de calcul de la taxe

  • forfait pour certains aménagements

  • exonérations et abattements

  • paiement de la taxe

  • exemples de calcul de la taxe

  • PDF Taxe d’aménagement