Le mur mitoyen

Le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. Un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux 2 voisins. Ils sont tous les 2 propriétaires de la totalité de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une indivision mais d’une sorte de copropriété. La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés. Quand un ouvrage est clairement et exclusivement situé sur une seule propriété, il est bien sûr totalement privatif.

  • la présomption de mitoyenneté

  • la surélévation du mur mitoyen

  • les constructions sur un mur mitoyen

  • les plantations contre un mur mitoyen

  • les ouvertures

  • la mitoyenneté et autres formes de clôture

  • les références

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