Modifier l’aspect extérieur d’une construction

Mis à jour : 27 oct 2018

Tous les travaux de modification de façade, autres que les travaux d’entretien, doivent être déclarés en mairie. Ils s’accompagnent donc préalablement d’un dépôt de dossier de Déclaration Préalable, ou de Permis de Construire.

  • démarches

  • quelques exemples de types de travaux à déclarer

  • travaux en secteurs à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

  • PDF   TÉLÉCHARGER (juillet 2016)